Le congé paternité

Depuis le 1er janvier 2002, tous les pères salariés ont droit au congé paternité. Après la naissance de bébé, vous avez un délai de 4 mois pour le prendre.

Durée du congé.

La durée du congé est de 11 jours pour une naissance unique et de 18 jours pour une naissance multiple (jumeaux, triplés...).
Attention, dans ces 11 jours sont comptabilisés tous les jours du calendrier y compris les samedis, dimanches et jours fériés. La durée du congé de paternité s'ajoute aux trois jours déjà accordés aux pères salariés en cas de naissance (C. trav., art. L. 226-1). Ainsi les pères salariés peuvent bénéficier d’un congé total de 14 ou de 21 jours selon le cas.

Comment en bénéficier ?

Au plus tard 1 mois avant la date de votre congé, vous devez envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'informer de la date et de la durée de votre congé de paternité.
Votre employeur ne peut ni vous interdire de prendre ce congé, ni même reporter les dates que vous avez choisies.
Votre employeur doit établir une attestation de salaire qui sera transmise à la Caisse Primaire.
Par ailleurs, vous devez justifier de la filiation de votre enfant en adressant à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie une photocopie :

• soit de l'acte de naissance de l'enfant,
• soit du livret de famille actualisé,
• soit de l'acte de reconnaissance de l'enfant.

Cette photocopie justificative peut également être adressée à la CPAM par votre employeur lui-même en même temps que l'attestation de salaire.
(Référence juridique : Article L. 122-25-4 du Code du travail)

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Pour que des indemnités journalières vous soient versées durant le congé paternité il faut que vous cessiez votre activité professionnelle.
Si vous êtes salarié en activité, vous devez également :

• justifier de dix mois d'immatriculation minimum.
• avoir travaillé au moins 200 heures dans les trois derniers mois ou avoir cotisé (cotisations maladie, maternité, invalidité, décès) sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire (soit 1015 x 8,83 € = 8 962,45 €) au cours des six mois précédant la date du début du congé paternité.

Le montant de l'indemnité journalière est identique à celui versée à la mère en congé de maternité. L'indemnité journalière est donc égale à 1/90 du salaire brut des trois derniers mois précédent le congé de paternité. Les salaires pris en compte sont les salaires soumis à cotisations, dans la limite du plafond de Sécurité sociale (soit 2 773 € pour 2008) auxquels sont déduites les cotisations salariales légales et conventionnelles obligatoires ainsi que la CSG.
Le montant maximal de l'indemnité journalière est égal, après déduction de la CSG et de la CRDS, à 69,27 € .

Votre employeur n'est pas obligé de verser une indemnisation complémentaire (pour les salariés dont la rémunération dépasse le plafond de Sécurité Sociale). Toutefois, la loi prévoit que des négociations d'entreprise ou des négociations de branches peuvent s'engager pour prévoir le versement d'un complément de rémunération permettant le maintien intégral du salaire.